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offre avocats huissiers

Nos activités liées aux litiges informatiques et à l'expertise judiciaire au service des hommes du droit


Nos atouts pour vous satisfaire :

  • L’expérience reconnue d’un auditeur certifié,
  • Notre qualité d’expert inscrit auprès de la Cour d’Appel de Pau et la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux,
  • Vice-président de la Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et Techniques Associées (CNEJITA), nous participons à divers groupes de travail afin d’enrichir nos pratiques et de assurer une veille technologique.

1.  Le diagnostic précontentieux

  • Mise place des mesures conservatoires (archivage, séquestre volontaire, constat 145, etc),
  • identifier les différents tiers potentiellement concernés et leurs obligations respectives,
  • Analyser les forces et faiblesses de la situation,
  • Estimer le calendrier et les risques des différentes options envisageables.

2.  La médiation

En connaissant mieux les forces et les faiblesses de chaque partie, il est généralement préférable de tenter une option de résolution amiable. Cette étape consiste à comprendre les attentes de chaque partie pour apprécier quels intérêts communs pourraient être les termes d'un accord.

Si les parties partagent l'idée qu'il est préférable de continuer à travailler ensemble, la médiation est souvent la meilleure des solutions pour redéfinir les modalités du projet.

La formation CARBILEB nous autorise à de telles missions.

3.  Les constats privés ou sur ordonnance

Nous aidons à la préparation des constats informatiques et assistons les huissiers à leur réalisation. Nous disposons des logiciels et de la pratique permettant de mener les investigations numériques (contournement de mots de passe, duplications de disques durs et recherche de documents ou traces d'utilisation).

Nous pratiquons des constats de dysfonctionnements d'une application par copie d'écran (méthode classique), mais aussi par un retraitement de ses données. Cette analyse des données permet le constat exhaustif du dysfonctionnement, de sa fréquence et souvent de sa répartition dans le temps. Cette approche innovante est assurément plus probante.

 4. L'assistance durant le contentieux (expert-conseil ou expert de partie)

Il s'agit durant cette étape d'utiliser le fonds documentaire constitué et de produire des notes techniques visant à assister le conseil juridique de la partie.

5. Investigations numériques pour les expertises judiciaires et les constats

  • Nous utilisons tout un ensemble de logiciels d'investigation dédiés au forensic (plus d'info) ou aux constats (plus d'info),
  • Nous disposons d'une forte expérience en matière de litige des projets informatiques.

A voir aussi :


A propos des constats informatiques :

L'objectif d'un constat informatique par un huissier accompagné d'un expert de justice en informatique est multiple :

  • Appréhender des documents, des mails, des traces de navigateur internet, des fichiers de log,
  • Prendre une image  d'un site web, du fonctionnement (ou dysfonctionnement) d'un logiciel,
  • Extraire, voire retraiter des données afin de dresser constat.

Dans un souci d'efficacité pour le demandeur, nous attachons un soin particulier à leur préparation :

  • Analyse du contexte du litige et des objectifs du demandeur permettant de mieux préciser les éléments à appréhender,
  • Recherche des informations sur l'environnement technique du requis,
  • Paramétrage des outils de recherche avant intervention,
  • Veille permanente sur les outils d'investigation.

Nous produisons des notes techniques accompagnées des outils permettant d'analyser ou consulter les résultats du constat.

A propos des expertises informatiques :

Les fonctions des logiciels utilisés en expertise concernent notamment  :

  • Copie de disque non modifiable (image "forensic" disque),
  • Récupération de données effacées (carving),
  • Recherche des paramètres de l'ordinateur concerné,
  • Recherche de documents et mails sur la base de mots clés, de dates, d'interlocuteurs,
  • Analyse et recherche de photos et vidéos,
  • Restitution et analyse des historiques de navigation internet.